ORION

Dernière mise à jour : 05 février 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’ensemble des services, logiciels et applications proposés sous la marque ORION (ci-après les « Services »).

Toute utilisation des Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Définitions

• ORION : désigne l’ensemble des applications, plateformes, logiciels, modules et services édités sous la marque Orion, accessibles notamment via des interfaces web ou logicielles.

• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant les Services Orion.

• Compte : espace personnel sécurisé permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services.

• Administrateur : Utilisateur disposant de droits étendus sur un Compte (gestion des utilisateurs, paramètres, données).

• Données Utilisateur : toutes les données saisies, importées, générées ou exploitées via les Services.

• Abonnement : formule donnant accès aux Services selon les conditions tarifaires en vigueur.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès, d’utilisation et de fonctionnement des Services Orion, qu’ils soient gratuits, en période d’essai ou payants.

3. Acceptation des CGU

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve lors de :

• la création d’un Compte ;

• l’accès ou l’utilisation des Services.

L’acceptation vaut engagement contractuel.

4. Accès aux Services

4.1 Création de compte

L’accès aux Services nécessite la création d’un Compte.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

4.2 Période d’essai

Certains Services peuvent être proposés avec une période d’essai gratuite, limitée dans le temps et sans engagement.
ORION se réserve le droit de modifier ou supprimer cette période à tout moment.

4.3 Disponibilité

Les Services sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

5. Utilisation des Services

5.1 Licence d’utilisation

ORION accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et limitée à un usage professionnel interne.

5.2 Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser les Services dans le respect des lois en vigueur ;

• ne pas détourner les fonctionnalités à des fins frauduleuses ou illégales ;

• ne pas tenter d’accéder aux systèmes ou données sans autorisation.

6. Comptes administrateurs et utilisateurs

L’Administrateur est responsable :

• de la création et suppression des profils utilisateurs ;

• de la gestion des droits d’accès ;

• de l’utilisation des Services par les utilisateurs rattachés à son Compte.

Toute action réalisée via un Compte engage la responsabilité de son titulaire.

7. Données et confidentialité

7.1 Propriété des données

Les Données Utilisateur restent la propriété exclusive de l’Utilisateur.

7.2 Traitement des données

ORION traite les données conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

7.3 Sécurité

ORION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour sécuriser les données, sans garantie absolue.

→ Voir notre Politique de confidentialité

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant les Services Orion (logiciels, codes, interfaces, marques, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

9. Abonnements et paiement

L’accès à certains Services est soumis à un abonnement payant.

• Les tarifs sont indiqués sur les interfaces officielles.

• Les abonnements sont reconduits automatiquement sauf résiliation.

• En cas de défaut de paiement, ORION se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès.

10. Responsabilité

ORION met à disposition des outils d’aide à la prospection, à l’organisation et à l’automatisation, sans garantie de résultats commerciaux.

ORION ne pourra être tenu responsable :

• des décisions prises par l’Utilisateur ;

• des pertes de chiffre d’affaires ;

• des dommages indirects ou immatériels.

11. Suspension et résiliation

ORION se réserve le droit de suspendre ou résilier un Compte en cas de :

• violation des CGU ;

• usage abusif ou frauduleux ;

• non-paiement.

L’Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis son espace.

12. Modification des CGU

ORION peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation des Services.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège d’ORION.

14. Contact

📩 contact@orion-apps.fr